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Côte d’Ivoire/ les véhicules couverts par une vignette touristique sont «passibles de confiscation» après un séjour de deux mois, (douane).
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Mardi 29 août 2017- Les véhicules circulant en Côte d’Ivoire sous le couvert de la déclaration de vignette touristique sont «passibles de confiscation » après un séjour de deux mois, prévient la direction générale des douanes ivoiriennes, regrettant que ce titre de transport soit « dévoyé de sa fonction» initiale, dans une récente note consultée lundi par abidjanpress.com.
« De façon récurrente » des véhicules circulent sous le couvert de la déclaration de vignette touristique, éditée au ‘’Sydam world’’, relève la douane ivoirienne, qui déplore que cette vignette soit « dévoyée de sa fonction normale et utilisée comme un document d’importation de véhicules aux fins de mise à la consommation ».
Pour mettre un terme à ces « dysfonctionnements », la douane décidé que l’éligibilité des véhicules à la déclaration de vignette touristique soit désormais subordonnée à une immatriculation préalable établie conformément au modèle en vigueur dans le pays de résidence du propriétaire et à l’établissement de la carte grise établie au nom du propriétaire dans le pays de résidence.
La vignette touristique a pour but de couvrir l’entrée et le séjour temporaire des véhicules appartenant à des non-résidents en Côte d’Ivoire. Ces véhicules sont destinés à retourner dans leur pays de provenance au terme d’un séjour maximal de deux mois.
Ce séjour peut exceptionnellement être prorogé d’un mois sur demande adressée à l’administration des douanes ivoiriennes, souligne la note.
« Tout véhicule couvert par une déclaration de vignette touristique qui n’aurait pas quitté le territoire national après un séjour de deux mois sera passible de confiscation, d’une amende égale au montant des droits en jeu, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles », poursuit le texte.
Plusieurs véhicules en Côte d’Ivoire circulent sans immatriculations ou avec des plaques fantaisistes. La douane lancé en juillet une vaste opération de contrôle des véhicules en circulation et dans les parcs auto, qui a permis de saisir une cinquantaine de véhicules flambant neufs de toutes marques, allant de grosses aux moyennes cylindrées.
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